Droit de la distribution

Les réseaux de distribution, de plus en plus denses, se construisent aujourd’hui dans un contexte de concurrence accrue. Les règles juridiques à respecter pour la mise en place et le fonctionnement de ces réseaux sont de plus en plus nombreuses et complexes, et ce d’autant que le réseau s’étend bien souvent sur plusieurs pays ou continents ayant chacun leurs règles et leur logique de fonctionnement.

Comment assurer dans ces conditions la viabilité économique et financière de son réseau de distribution et lui permettre d’être compétitif ?

Notre équipe se propose de vous apporter des solutions à toutes les problématiques auxquelles vous êtes confrontés.

Nos domaines d’intervention

Notre équipe accompagne ses clients, dans le cadre de problématiques tant de droit français que de droit de l’Union européenne ou international, notamment dans les situations suivantes :

Assistance dans l’organisation des réseaux de distribution :

• Lors de la mise en place des rapports entre les acteurs du réseau : information précontractuelle et négociations
• En cas de rupture des pourparlers
• Vérification de la conformité du réseau avec les règles du droit de la concurrence
• Conception du réseau : mise en place de réseaux et de contrats de franchise, de contrats de distribution exclusive ou sélective, organisation d’achats groupés (affiliation, référencement, etc.)
• Rédaction des accords
• Mise en place et sécurisation des rapports avec les intermédiaires : agents commerciaux, distributeurs salariés, VRP, commissionnaires, gérants-mandataires, courtiers, apporteurs d’affaires, etc.

Conseil lors de la mise en œuvre des rapports de distribution :

• Aménagement des rapports contractuels entre les membres du réseau : obligations des parties (fidélité, efficacité, obligations pécuniaires, etc.), évolutions des contrats en cours, négociations et renégociations, renouvellements, cessions de contrats, requalifications, etc.
• Gestion et usage des marques et autres signes distinctifs et contentieux de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme
• Prévention des pratiques restrictives de concurrence

Accompagnement lors de la sortie des réseaux de distribution :

• Rupture amiable et/ou contentieuse des relations commerciales au sein du réseau 
• Médiation, convention de procédure participative et arbitrage

Notre approche

Une approche multidisciplinaire et complémentaire : nos avocats travaillent avec les autres compétences du cabinet (fiscal, social, corporate, etc.). 

La capacité de prise en charge globale des dossiers en France et à l’international en collaboration avec les autres membres de CMS.

Notre équipe

• Notre équipe est composée d’une vingtaine d’avocats dont cinq associés.
• La diversité de leurs expériences et de leurs parcours constitue un gage d’expérience, d’adaptabilité et de dynamisme.
• Nous créons une équipe ad hoc pour chaque client si nécessaire. Sa coordination est assurée par un interlocuteur principal, garant de la qualité des différentes interventions. 
• Lorsque le dossier revêt un caractère international ou transnational, les membres de l’équipe sollicitent l’intervention de leurs collègues du réseau CMS avec lesquels ils entretiennent des liens étroits, notamment à l’occasion des groupes de travail transnationaux (PAG).