Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.
La conférence du 17 juin 2025 permettra de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente.
Cette conférence permettra aussi de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions où leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.
Programme
- Enjeux juridiques et fiscaux de la structuration du groupe
- Faut-il opter pour le groupe TVA ?
- Intégration fiscale et contribution exceptionnelle issue de la loi de finances pour 2025
- Intégration fiscale et liberté d’établissement : la question enfin devant la CJUE
- Pilier Deux : point d'étape
- Périmètre du groupe en droit social : piqûre de rappel - Organisation des groupes
- Constitution et fonctionnement des sociétés : enjeux de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
- Compliance et droit social : état de la JP sociale récente
- Véhicules de fonction et TVA : de nouvelles opportunités - Rémunération des dirigeants
- Point sur la jurisprudence relative à la rémunération des dirigeants via des sociétés holding
- Départ du dirigeant et actions gratuites : la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation
- « Management packages » : état des lieux après la loi de finances pour 2025 - Restructurations des groupes
- Fusions et scissions partielles : retour d’expérience sur les réformes récentes
- Cessions de titres de participation : la jurisprudence récente
- Amendement Charasse : la jurisprudence récente - Distributions intra-groupes : sujets d’actualité
- Distribution du report à nouveau : la jurisprudence de la Cour de cassation
- Abus du régime des sociétés mères : jurisprudence récente du Conseil d’Etat et de la CJUE - Provisions et abandons de créance intra-groupes
- Les enseignements à retirer de la jurisprudence récente - Prix de transfert
- Prix de transfert et prêt sans intérêt : la jurisprudence récente
- Procédures amiables, accord préalable en matière de prix de transfert : l’actualité de la doctrine administrative
- Prix de transfert et TVA : les affaires soumises à la CJUE
- Prix de transfert et douane : sujets d’actualité
Intervenants
Avec l'interventions de :
- Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocate associée, droit fiscal
- Nicolas Bourrier, avocat counsel, droit fiscal
- Sebastian Boyxen, avocat counsel, droit fiscal
- Caroline Buyse, avocate counsel, corporate/fusions & acquisitions
- Pierre Bonneau, avocat associé, droit du travail et protection sociale
- Alexia Cayrel, avocate counsel, droit fiscal
- Daniel Gutmann, avocat associé, responsable de la doctrine fiscale
- Mohamed Haj Taieb, avocat associé, fiscal
- William Hamon, avocat associé, droit fiscal
- Adrien Sanvelian, avocat, droit fiscal
- Karim Soussi, avocat, fiscalité indirecte, TVA, douanes
Informations pratiques
- Mardi 17 juin 2025
- 09h00 - 11h30
- Evénement hybride
- Contact : Equipe événements - Service communication : events@cms-fl.com
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 12 juin 2025
Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
