Arbitrage international

Notre offre :

Notre équipe a développé une expertise significative en arbitrage commercial, que ce soit interne ou international.

Nous conseillons nos clients, entreprises publiques et privées, investisseurs ou banques, dans des procédures institutionnelles ou ad hoc, en langue française ou en langue anglaise, dans tous les secteurs du droit des affaires.

Nous intervenons également dans des procédures d’urgences, procédures péri-arbitrales (exécution, annulation des sentences arbitrales…) , ainsi que dans le cadre de l’application et de la levée de sanctions internationales.

Nous accompagnons enfin nos clients dans la recherche de financements de la procédure.

Nos compétences :

Notre équipe s’appuie également sur les équipes spécialisées et très reconnues du cabinet dans les diverses branches du droit, et notamment celles de l’Africa Practice et du China Desk.

Expérience notable :

• Représentation d’une société africaine dans un arbitrage CCI relatif à la prise de participation d’un groupe international dans la holding de contrôle d’un groupe d’assurance régional ;
• Arbitrage CCI dans un litige opposant l’actionnaire de contrôle d’un groupe de bancassurance avec des groupes internationaux partenaires ;
• Arbitrage CCI relatif au décompte général définitif de travaux de construction en Algérie,
• Procédure d’arbitrage CNUDCI relatif à la construction d’ouvrages d’art en Algérie
• Représentation d’un client dans une procédure d’arbitrage CCI relative à l’exécution d’un marché public de travaux publics routiers en Algérie ;
• Procédure CCI relative au paiement de factures de prestations informatiques réalisées en Afrique,
• Représentation d’une société française dans un arbitrage CCI pour le recouvrement de factures impayées ;
• Représentation d’un groupe international contre une organisation international africaine devant la CPA.

Notre équipe Arbitrage international

Nos prix, classements et actualités :

Notre équipe Arbitrage international est distinguée dans des classements de tout premier plan :

Paris Arbitration Week 2022 – « the Rise of arbitration in Post-M&A disputes”

Le 1^er avril 2022 , notre équipe a eu l’honneur de participer à la dernière édition de la Paris Arbitration Week et a organisé à cette occasion une conférence intitulée « The rise of arbitation in post-M&A disputes », lors de laquelle sont intervenus Jean-Fabrice Brun, avocat associé, et Cécile Gimonet, avocat, CMS France ainsi que Bart-Adriaan de Ruijter (CMS Pays-Bas) Mathias Schlingmann (CMS Allemagne), Sarah Vasani (CMS Angleterre), and Franck Rohart (Secrétaire Général d’Europcar Mobility Group).  

Pour en savoir plus 

Publications 

• CMS Dispute Digest Summer 2021 ;
• CMS Dispute Digest Winter 2021 ;
• The rise of arbitration in post M&A disputes