Audit préalable de la PI

Les droits de propriété intellectuelle (PI) sont couramment achetés, vendus ou concédés dans le cadre d'une opération ou d'une transaction d'entreprise, et représentent souvent un élément clé du processus de l'audit préalable.

Notre équipe d'avocats et d'assistants juridiques spécialisés est en mesure de fournir une évaluation de valeur commerciale d'un portefeuille de PI, soit dans le cadre d'un processus de transaction, soit en tant que "bilan de santé" indépendant. Cette évaluation peut comprendre une recherche de base, une vérification de l'état et un rapport sur les "signaux d'alarme", ou un examen détaillé de l'étendue de la protection, des stratégies de dépôt, de la liberté d'exploitation et de la propriété. De cette manière, nous sommes en mesure de soumettre un portefeuille à un test de résistance afin d'identifier les principales forces et faiblesses.

Le travail d'audit préalable en matière de PI peut également impliquer l'examen des licences et des accords liés à la PI, l'évaluation des charges sur la PI d'une entreprise, la vérification de la propriété des droits de PI, l'examen des contrats de travail pour les dispositions relatives à la PI et l'évaluation de la conformité aux exigences des licences de logiciels libres (OSS).

Notre équipe fournit un soutien direct à l'équipe CMS Corporate, afin de garantir un processus d'audit préalable sans faille.