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En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

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Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

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Abus de position dominante et dépendance économique

Les entreprises qui occupent une position forte sur le marché font l'objet d'un examen de plus en plus minutieux quant à leur comportement sur le marché, ce qui peut entraîner une intervention réglementaire non souhaitée, des amendes élevées et/ou des litiges juridiques. En raison de la récente introduction du concept de pouvoir de marché relatif en droit suisse, cette exigence s'applique également aux situations où une entreprise est économiquement dépendante d'une autre. Nous aidons nos clients à anticiper et à répondre aux abus potentiels, afin qu'ils puissent se concentrer sur leur croissance. De nombreuses entreprises leaders ayant une position importante sur le marché s'appuient sur notre expérience en matière de politiques de prix, de rabais, de distribution et d'approvisionnement.

Nous fournissons également des conseils juridiques visant à protéger les intérêts commerciaux de nos clients contre les comportements abusifs de leurs partenaires commerciaux, par exemple en cas de compression des marges, de refus d'approvisionnement ou d'exigences injustifiées. Si nécessaire, nos clients peuvent compter sur notre expertise pour défendre leur position dans les procédures engagées par les autorités et devant les tribunaux compétents.

Abus de position dominante et dépendance économique

Expertise des marchés locaux. Perspective in­ter­na­tio­nale.

Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et in­ter­na­tio­naux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre organisation entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.

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